17 Juin 2011

Gérer ses panneaux publicitaires

Gérer ses panneaux publicitaires

Toute publicité non lumineuse et les préenseignes supérieures à 1,50 m2 doivent faire l’objet de déclarations auprès de deux autorités administratives chargées de la police de l’affichage.


L’affichage publicitaire


Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de préenseignes. Mais, attention, tout n’est pas permis !









Les motifs de sécurité routière


Pour des motifs de sécurité routière, le code de la route réglemente l’affichage sur les voies ouvertes à la circulation publique et en bordure de celles-ci.
Sont interdites les publicités et enseignes qui peuvent être confondues avec les signaux réglementaires, qui sont de nature à réduire la visibilité ou l’efficacité des signaux ou éblouir les usagers des voies publiques, qui sollicitent l’attention des usagers dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière.

? Quelles sont les interdictions absolues ?
Toute publicité est interdite dans les lieux et emplacements suivants :
• sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ;
• sur les monuments naturels et dans les sites classés ;
• dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ;
• sur les arbres. L’interdiction de publicité sur les arbres s’entend de toute


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