Attention à la responsabilité
Le Code civil est clair : on est responsable du dommage causé par le fait des choses que l’on a sous sa garde. Par ailleurs, aux termes d’une jurisprudence constante, le gardien de la chose est présumé fautif. La victime n’a donc pas à prouver cette faute. En revanche, la responsabilité du gardien est subordonnée à la condition que la victime ait rapporté la preuve que la chose a été l’instrument du dommage.
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