Faits commis par l’employeur hors du travail et rupture du contrat à ses torts exclusifs

Faits commis par l’employeur hors du travail et rupture du contrat à ses torts exclusifs

Le cabinet JeantetAssociés et notre magazine B.R.A. Tendances Restauration collaborent dorénavant pour vous fournir, chaque mois, des informations juridiques précises et utiles pour votre rôle de manager à travers une analyse des enjeux de la jurisprudence et des lois les plus récentes.
JeantetAssociés offre depuis 1924 un large spectre de spécialités juridiques à l’attention des entreprises. Son pôle « droit social », codirigé par Patrick Thiébart (pthiebart@jeantet.fr) en tant qu’associé, conseille et défend au quotidien des entreprises, dont des restaurants, dans les domaines des relations individuelles et collectives du travail. Au-delà des aspects juridiques, les avocats du « pôle social » privilégient la relation humaine et une approche pragmatique des dossiers qui leurs sont confiés.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.jeantet.fr.


Ce mois-ci, Patrick Thiébart et Alice Père, avocats au sein du cabinet JeantetAssociés, nous parlent de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur.


Pour justifier la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, les manquements qui lui sont reprochés doivent être d’une particulière gravité. Cela est rappelé régulièrement par les tribunaux. La Cour de


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