Une fois le dépôt effectué, la marque doit, comme tout actif d’une entreprise, être exploitée avec soin.Gare, d’abord, aux dépôts de marques effectués au stade de l’idée et dont l’exploitation n’interviendrait pas dans les 5 ans : elles tomberaient en déchéance. Lorsqu’on exploite une marque, il faut, en outre, veiller à ce qu’elle ne devienne pas usuelle. Tout le monde a en tête l’exemple de Frigidaire, marque étant devenue un terme courant, perdant alors sa distinctivité.
Cela va de pair avec l’adoption d’une stratégie de surveillance des comportements de la concurrence : si d’autres acteurs du secteur utilisent une marque ou des signes similaires, ou susceptibles de créer une confusion, il faut réagir !
Il conviendra, enfin, de veiller au renouvellement de sa marque auprès de l’INPI tous les 10 ans (dans les 6 mois précédent le 10e anniversaire du dépôt).
Protéger sa marque, c’est aussi valoriser son entreprise !
Lorsqu’on envisage de céder son entreprise, dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ou de société, on peut céder concomitamment sa marque, en veillant à la valoriser à sa juste valeur. On peut aussi décider d’adopter une stratégie de conservation de la marque, en conférant un droit d’usage – une « licence de marque » – au repreneur de l’activité, en contrepartie du paiement de redevances.
» Ne pas négliger la
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