Pour faire face à des situations temporaires ou imprévues, comme des commandes exceptionnelles ou l’absence prolongée d’un salarié, le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est souvent nécessaire. En raison du caractère précaire de ce type de contrat, la loi en a encadré le recours et le contenu de manière très stricte. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter de lourdes sanctions.Informations recueillies et coordonnées par Anthony ThirietLe principe général qui se dégage de la législation autour du CDD est qu’il n’est pas possible d’y recourir pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise(1). La Cour de cassation sanctionne régulièrement les recours abusifs à ce contrat, avec parfois de lourdes conséquences pour l’employeur concerné.
Il faut par exemple savoir que la méconnaissance des dispositions légales relatives au CDD entraîne la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée(2) et l’application de sanctions pénales.
À ce titre, la Cour de cassation a rendu un arrêt le 29 septembre 2014 pour censurer le recours à ce type de 
contrat(3) lorsque l’employeur y a recours pour différents motifs sans respecter le délai de carence prévu par la loi.
En l’espèce, un employeur avait conclu des CDD successifs avec un même salarié, un premier pour accroissement temporaire de l’activité
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