Si le diagnostic est favorable, l’enseigne pourra être protégée à titre de marque. Un dépôt de marque se réalise désormais aisément sur le site internet de l’INPI, et ne coûte que quelques centaines d’euros. La marque doit désigner les produits et services pour lesquels elle va être exploitée. Pour une activité de 
restauration, il faut viser la classe 43, mais pas seulement : il est aussi recommandé de couvrir les produits phares utilisés et/ou commercialisés dans le restaurant.Attention : l’INPI ne vérifie pas en amont la validité de la marque. Le simple fait de déposer une marque ne préjuge donc pas de ce qu’elle ne sera pas annulée, ni attaquée : les tiers qui estimeraient que la marque ne respecte pas les conditions de validité ou porte atteinte à leurs droits pourront donc demander l’annulation de son dépôt.
» Il est préférable, comme pour le diagnostic, de se faire assister par un Conseil en Propriété Industrielle.(Voir aussi « Retour sur le nouveau régime de l’indemnité légale de licenciement »)
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