Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : les nouvelles obligations

LE CHEF

401

Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : les nouvelles obligations

Le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes interdit toute discrimination, de sorte que l’employeur est tenu d’assurer, pour un même travail, une égalité de rémunération et ce, quel que soit le sexe. Pour participer à l’effectivité de ce principe, le législateur a récemment mis en place un dispositif d’évaluation des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, dont les résultats doivent être publiés sur le site Internet de chaque entreprise de plus de 50 salariés (1). L’idée est ainsi d’exposer publiquement le niveau de respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes par chaque entreprise


Informations recueilles et coordonnées par Anthony Thiriet


Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la nouvelle loi concernant l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes a prévu une publication échelonnée selon la dimension de l’entreprise :
• avant le 1er mars 2019 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés ;
• avant le 1er septembre 2019 pour les entreprises de 250 à 1 000 salariés ;
• avant le 1er mars 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.


Attention, quand l’entreprise comporte plusieurs établissements, l’évaluation doit être réalisée au niveau de l’entreprise, et non de l’établissement. Par ailleurs, même si l’entreprise intègre


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