La protection d’une enseigne à titre de marque implique au préalable de remplir certaines conditions.
● La distinctivité
La marque ne doit pas se résumer à décrire l’activité du restaurant ou l’une de ses caractéristiques. Elle doit, au contraire, se détacher et se distinguer des services qu’elle désigne. Les enseignes Café de la Gare pour un établissement situé face à une gare ou Château Bleu pour un autre installé dans un château repeint en bleu ne sont, par exemple, pas distinctives. Traduire l’enseigne dans une langue étrangère ne suffit pas non plus, surtout si l’expression peut être comprise du grand public. Les termes Trattoria et Fast Food ne peuvent ainsi pas être protégés à titre de marque.
» Pour pouvoir vous distinguer, un mot d’ordre : soyez original !
● La disponibilité
Une marque ne peut être déposée que si elle est disponible. Elle ne doit pas faire déjà l’objet d’une utilisation par des concurrents, que ce soit dans leur enseigne ou à titre de marque. La base de données de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) permet de vérifier la disponibilité d’une marque. Il est recommandé de procéder, en outre, à une recherche de disponibilité pour mettre en lumière les enseignes, dénominations sociales et noms de domaines déjà utilisés. Cette dernière peut être effectuée avec un Conseil en Propriété Industrielle, qui utilisera son expertise
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