Pour beaucoup, il n’existe que 3 types de rupture du contrat de travail : la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. 2 autres modes peuvent pourtant survenir quand la relation de travail s’est fortement dégradée avec un salarié, et qu’il souhaite mettre un terme à son contrat. Synthèse sur le sujet avec Camille Leenhardt, avocate en droit social en partenariat avec Linkea. Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet
Le salarié qui considère que son employeur a commis des manquements graves justifiant la rupture du contrat de travail dispose de 2 modes de rupture : la résiliation judiciaire et la prise d’acte.
Une « résiliation judiciaire » qui
peut mener à une situation gênante
Dans ce premier mode, le salarié saisit le conseil de prud’hommes en lui demandant de constater que les manquements de l’employeur sont d’une gravité telle que le contrat de travail doit être résilié.
L’originalité de cette action en résiliation judiciaire, c’est que le salarié est toujours en poste, de sorte que les relations contractuelles sont maintenues dans l’attente de la décision du juge : « Cette situation est assez inconfortable pour le salarié mais aussi pour l’employeur. D’autant plus que, dans l’hypothèse où le juge écarte la demande de résiliation judiciaire, le contrat de travail doit être poursuivi normalement », précise Camille Leenhardt.
Si le salarié est licencié avant qu’un jugement définitif
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