Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) assure le versement d’aides financières pour la mise en oeuvre des opérations visant à la sauvegarde et à la modernisation des entreprises artisanales, commerciales et de services affectées par des mutations économiques, techniques ou sociales consécutives à l’évolution de ces secteurs ainsi qu’aux opérations visant à la création ou à la reprise de ces entreprises. Les opérations éligibles à ce fonds sont destinées à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation ou la transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services afin de préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, les entreprises peuvent bénéficier d’aides directes pour le financement de la rénovation de leurs vitrines, des équipements destinés à assurer leur sécurité, des aménagements destinés à faciliter leur accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite. Lorsque l’opération se déroule dans une zone urbaine sensible ou dans une zone franche urbaine, ces mêmes entreprises peuvent bénéficier en outre d’aides directes pour les dépenses d’investissement relatives à la modernisation de leurs locaux d’activité. Lorsque l’opération concerne un pays, un groupement de communes rurales ou un bassin d’emploi rural, ces entreprises peuvent également bénéficier d’aides individuelles pour financer ce type d’opérations. Une précision : le chiffre d’affaires annuel HT de ces entreprises ne doit pas dépasser 800 000 euros.
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