03 Oct 2024

[Décryptage légal] Travaux dans votre établissement, pensez à vous sécuriser !

Qu’ils interviennent lors de la reprise d’une affaire, d’une nouvelle création, ou dans le cadre d’une rénovation/refonte de concept, les travaux constituent un sujet clef de la bonne marche d’un établissement. Quels points d’attention et sujets à verrouiller ? Éclairage de Cécile Peskine, avocate associée Linkea.

Bien qu’il ne soit en principe pas obligatoire pour un établissement de mettre en place une procédure d’appel d’offres, une telle étape peut se révéler particulièrement utile. Celle-ci consiste à diffuser une offre à destination des acteurs du marché en vue de déterminer ceux à même de répondre aux besoins de l’entreprise. L’appel d’offres implique la rédaction d’un cahier des charges, détaillant précisément vos attentes sur les travaux à réaliser, tant sur la partie technique que sur les modalités d’exécution, les délais et les coûts liés. Ce cahier des charges doit être réalisé avec un homme de l’art, afin de pouvoir y préciser de manière exhaustive les spécifications techniques attendues des travaux.

La vérification de la solvabilité des entreprises de travaux
Il est fondamental de veiller à vérifier la solvabilité des entreprises de travaux sélectionnées, afin d’avoir la certitude qu’elles auront la capacité de mener les travaux à bien jusqu’à leur achèvement. Cette étape peut passer par la demande d’un extrait K-bis de la société démontrant qu’elle ne