[Décryptage légal] Tout savoir sur le harcèlement moral institutionnel

Le 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant dans l’affaire France Télécom, confirmant la condamnation de l’entreprise au titre d’un harcèlement moral institutionnel au terme d’une longue saga judiciaire. Cet arrêt s’inscrit dans une jurisprudence de plus en plus attentive aux pratiques managériales et à leurs conséquences sur la santé mentale des salariés. Analyse et précisions avec Camille Leenhardt, avocate en droit social, en partenariat avec Linkea.

Le harcèlement moral est défini par le Code du travail mais également par le Code pénal. En effet, « le harcèlement moral au travail » est un délit défini à l’article 222-33-2 du Code pénal comme suit : « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. »

Une jurisprudence préexistante
L’affaire France Télécom n’est pas la première à traiter du harcèlement moral institutionnel. En 2014 et 2017, la Cour de cassation avait déjà reconnu la responsabilité de l’employeur, et notamment de La Poste, dans la mise en œuvre de pratiques managériales agressives visant à réduire les effectifs ou à déstabiliser les salariés.

Dans l’affaire France Télécom, une plainte avait