Mi-mars, face à l’urgence, le gouvernement n’a pas laissé la possibilité aux établissements de s’organiser et beaucoup ont été contraints de fermer, et de placer leur personnel en « activité partielle » ou « chômage partiel ». Après une période d’incertitude, les textes publiés le 25 mars étaient en faveur d’une simplification de l’activité partielle, la procédure de demande étant adaptée aux circonstances : les demandes peuvent être formulées de façon rétroactive jusqu’à 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle ; le délai de réponse de la Direccte est ramené à 2 jours au lieu de 15 ; l’avis du CSE n’est plus requis au préalable. Par ailleurs, le régime de l’activité partielle est étendu tant en matière de durée, qu’en matière de salariés susceptibles d’en bénéficier (saisonniers). Et l’indemnisation de l’employeur est alignée sur celle versée et avancée aux salariés dans la limite de plafonds élevés. Fin avril, Emmanuel Macron a annoncé que la possibilité de recourir au chômage partiel serait maintenue après la reprise de l’activité.
Quand la pratique apporte des réponses
Sur le plan des charges, le gouvernement édicte tour à tour un certain nombre de mesures, parmi lesquelles : la possibilité
pour certaines entreprises répondant au
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