Quand l’accord sera-il applicable ?
Cet accord a été signé par l’UMIH, le Synhorcat et le GNC, avec la CFDT le 5 février 2007 et avec FO, la CFE-CGC et la CFTC le 9 février 2007. Il sera applicable pour l’ensemble de la profession le premier jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de l’arrêté ministériel d’extension. Cet arrêté est attendu pour le mois d’avril.
Qui est concerné par l’accord ?
L’ensemble du secteur CHR, y compris les discothèques.
Quel est le temps de travail ?
Le temps de travail est fixé à 39 heures par semaine.
Les entreprises qui à la date du présent accord appliquent une durée collective du travail inférieure à 39 heures restent soumises à cette durée.
Quel est le coût des heures supplémentaires ?
Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures
Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur défini de la façon suivante :
Quel est le contingent d’heures supplémentaires ?
l Le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 360 heures par an pour les établissements permanents et à 90 heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers.
Les professionnels disposent donc du même quota d’heures supplémentaires que dans la convention collective de juillet 2004 (en comptant les heures qui étaient comprises entre la 36ème et la 39ème heure).
Comment évoluent les durées maximales de travail ?
Comment se fait l’aménagement du temps de travail ?
l La modulation est possible dans la limite d’un plafond de 1607 heures (contre
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