Contrats d’apprentissage : Quelles formalités ?

Contrats d’apprentissage : Quelles formalités ?

N’accède pas au contrat d’apprentissage qui veut ! Des règles très strictes encadrent son accès. Est-il besoin de rappeler que l’apprentissage fait l’objet d’un contrat conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur ? Il associe une formation dans une ou plusieurs entreprises. Cette formation est fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification mentionnée sur le contrat et des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis (CFA).


À quel âge est ouvert l’apprentissage ?
L’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, c’est-à-dire jusqu’au jour précédant le 26e anniversaire de l’apprenti. Ainsi, les jeunes atteignant 16 ans dans le dernier trimestre civil de l’année peuvent être admis dès septembre en apprentissage (de façon à pouvoir débuter la formation en CFA sans perte de temps) sans avoir à fournir une dispense de scolarité. Toutefois, les jeunes atteignant l’âge de 15 ans au cours de l’année civile peuvent également conclure un contrat d’apprentissage s’ils ont achevé la scolarité du collège ou s’ils ont suivi une formation dans le cadre du dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA).


Existe-t-il des dérogations au-delà de 25 ans ?
La loi autorise des dérogations à la limite d’âge supérieure


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