Les employeurs sont désormais assujettis aux cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sur les gains et rémunérations versés aux apprentis embauchés à compter du 1er janvier 2007 sous contrat d’apprentissage. De même, les employeurs, à l’exception des groupements d’employeurs, qui embauchent des salariés sous contrat de professionnalisation à compter de cette même date sont également assujettis aux cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles.
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