La loi du 17 août 2015 (loi Rebsamen)(1) est venue modifier le régime du renouvellement du contrat de travail à durée déterminée (CDD) défini par le Code du travail. C’est l’occasion de faire un point sur ce contrat, en expliquant les nouvelles conditions de son renouvellement.
Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet
Le CDD est fréquent en restauration
Rappelons d’abord les principaux cas dans lesquels il est possible d’embaucher en CDD :
- Remplacement d’un salarié absent quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève ;
- Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental d’éducation, temps partiel pour création ou reprise d’entreprise…) ;
- Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié ;
- Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
- Travaux saisonniers ;
- Contrats à durée déterminée « d’usage ».
Pour certains emplois, par nature temporaires, il est d’usage constant de ne pas embaucher sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI). La liste des secteurs d’activité concernés a été mentionnée dans le Code du travail(2) et l’hôtellerie-restauration y est expressément mentionnée. Ainsi, dans les CHR, les contrats de travail conclus sont principalement des CDD. Dans ce cadre, la question se pose régulièrement de savoir si un CDD peut être renouvelé pour faire face à des contraintes opérationnelles.
1. Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi
2. Article D. 1242-1 du Code du
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