CONTRAT DE PROFESSION- NALISATION


Un rappel utile


La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a institué le contrat de professionnalisation. Ce contrat remplace ceux en alternance : contrat d’orientation, de qualification et d’adaptation. Il a été fondé sur l’association d’enseignements généraux et techniques, dispensés par un organisme de formation, et sur l’acquisition d’un savoir-faire, par l’exercice d’une ou de plusieurs activités professionnelles. Il doit, à terme, déboucher sur une qualification reconnue, de nature à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Il peut être conclu depuis le 1er octobre 2004, par l’ensemble des employeurs redevables de la participation due au titre de la formation continue. Bon à savoir : le contrat de professionnalisation bénéficie d’un dispositif d’exonération de cotisations patronales.


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