Il ressort de diverses études que l’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination depuis 20 ans. Le Défenseur des droits a dès lors établi un rappel des règles ainsi que des recommandations(1) qui, bien que n’ayant pas de valeur normative, offrent un éclairage qui sera certainement pris en compte par les juges. Faisons le point avec le cabinet Linkea.
Informations recueilles et coordonnées par Anthony Thiriet
Petit rappel des principes
Le Code du travail précise que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »(2).
Par exception, l’employeur peut donc imposer aux salariés des contraintes quant à leur apparence physique à la condition que ces dernières soient justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché(3). Sur ce point, le Défenseur des droits insiste sur le fait que la justification de l’employeur doit être réelle et même « essentielle et déterminante ».
L’obésité et la grossophobie
Que ce soit en droit français ou en droit européen, le poids ou l’obésité ne figure pas expressément parmi les motifs prohibés de discrimination. Toutefois, la discrimination liée au
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