Conseils juridiques : Comprendre et négocier un bail commercial

LE CHEF

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Conseils juridiques : Comprendre et négocier un bail commercial
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Les 3 clés de réussite d’un commerce sont souvent résumées ainsi : l’emplacement, l’emplacement et l’emplacement. De la brasserie traditionnelle au restaurant étoilé, en passant par la restauration rapide, le choix du lieu d’implantation est crucial pour le business. Et, sauf dans le cas de l’achat des murs, il s’accompagne d’une étape essentielle : la négociation du bail. Parlons-en avec le cabinet Linkea.


Informations recueilles et coordonnées par Anthony Thiriet


Préambule
Classiquement, le bail proposé pour l’exploitation d’une activité de restauration sera un bail commercial, régi par le Code de commerce, et permettant au locataire de bénéficier d’une certaine protection.
Si certaines clauses du bail commercial ne sont pas négociables, car la loi ne permet pas d’y déroger, une attention particulière doit être portée sur les clauses pouvant faire l’objet de négociations.


La destination du bail


Le bail commercial précise les activités qui pourront être exploitées dans le local commercial.


Le conseil Linkea : Il est nécessaire de veiller à rédiger la destination de la manière la plus large possible, pour permettre de faire évoluer l’activité exploitée.


À titre d’exemple : Il peut être opportun de mentionner une activité de livraison de repas, même si celle-ci n’est pas exploitée dès le départ, pour pouvoir l’intégrer à l’exploitation en cours de bail.


À défaut, il conviendra par la suite d’obtenir l’accord


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