Conjoint collaborateur C’est bon de le savoir


Dans l’hypothèse où le conjoint-collaborateur participe à l’activité de l’entreprise, sans être rémunéré, aucune déduction fiscale de revenu n’est possible. Une exception toutefois : l’entreprise a le droit de déduire de ses résultats les cotisations volontaires versées au titre des régimes de base et complémentaires obligatoires. Il en est de même des cotisations versées dans le cadre des contrats d’assurance de groupe.


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