Comment protéger l’originalité de votre établissement ?

LE CHEF

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Comment protéger l’originalité de votre établissement ?

Dans un secteur dynamique et fort en concurrence, il est indispensable pour un bar ou un restaurant de se démarquer. Enseigne, logo, décoration, offre, ambiance… permettent d’attirer le chaland, mais aussi de le fidéliser. Il est donc important de les protéger. Point complet sur ce sujet avec le cabinet Linkea. Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet


L’enseigne


Facile à retenir, à prononcer, ayant ou non une signification, le choix d’une enseigne est crucial. Il fait d’ailleurs l’objet de longues réflexions et de dépenses souvent non négligeables… Voici quelques éléments clés pour vous guider dans votre choix et le protéger.1. Lors du choix, soyez vigilant !Veillez à ce que l’enseigne ne soit pas déposée à titre de marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), notamment dans la classe de protection 43 « services de restauration (alimentation) ». À défaut, l’utilisation de l’enseigne est susceptible de constituer une contrefaçon de la marque.


La prudence maximale impliquerait en outre de doubler cette recherche des marques identiques d’une recherche en similarité, afin d’avoir connaissance des éventuelles dénominations sociales et noms de domaines déjà existants, et présentant des similitudes avec la marque que l’on souhaite protéger. Cette recherche de similarité s’effectue également auprès de l’I.N.P.I., et l’analyse du résultat qui en découle peut nécessiter l’intervention d’un Conseil en propriété industrielle.


Il est


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