Seulement pour les petites fautes
Une personne peut s’exonérer totalement de sa responsabilité pour le cas où l’inexécution du contrat serait due à sa faute légère, à sa négligence. Les tribunaux limitent cependant la portée de cette règle par différents moyens. D’une part, ils retiennent fréquemment la qualification de faute lourde à la charge du responsable lorsque le dommage leur paraît grave. D’autre part, ils refusent d’admettre l’exonération de responsabilité lorsqu’il s’agit de dommages causés à la personne humaine. Une remarque : les tribunaux accepte plus facilement les clauses limitatives de responsabilité. Mais s’ils reconnaissent leur efficacité, l’indemnité restant à la charge du responsable, ne doit pas être dérisoire.
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