Ce qu’il faut retenir de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel

Ce qu’il faut retenir de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel

CONSEILS JURIDIQUES


Le cabinet JeantetAssociés et notre magazine B.R.A. Tendances Restauration collaborent dorénavant pour vous fournir, chaque mois, des informations juridiques précises et utiles pour votre rôle de manager à travers une analyse des enjeux de la jurisprudence et des lois les plus récentes.
JeantetAssociés offre depuis 1924 un large spectre de spécialités juridiques à l’attention des entreprises. Son pôle « droit social », codirigé par Patrick Thiébart (pthiebart@jeantet.fr) en tant qu’associé, conseille et défend au quotidien des entreprises, dont des restaurants, dans les domaines des relations individuelles et collectives du travail. Au-delà des aspects juridiques, les avocats du « pôle social » privilégient la relation humaine et une approche pragmatique des dossiers qui leurs sont confiés.
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Le harcèlement sexuel est soumis à une nouvelle loi, votée le 6 août 2012 et  entrée en vigueur 2 jours plus tard. Rappelons qu’il est punissable de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende. Rappelons aussi que l’employeur peut engager sa responsabilité civile lorsqu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter des agissements de harcèlement sexuel. Mieux vaut bien se renseigner. Voici


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