Les enseignes et leurs réglementations
Sans enseigne, un restaurant n’est pas, ou presque… L’enseigne, qui est le point de ralliement de la clientèle, le signe permettant d’identifier et de distinguer un établisseme...
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Actualités juridiques Août/Septembre 2019
Égalité professionnelle femme/homme Indicateurs chiffrés en matière de salaires : gare à la pénalité ! Des obligations réglementaires récentes relatives à la seule réduction des écarts de rémunération...
Restauration et affichage : vos possibilités ...
Nombreux sont les contrôles des services de la répression des fraudes* portant sur le respect des obligations d’affichage par les restaurateurs. Difficile toutefois de s’y retrouver : il n...
Actualités juridiques Juin/Juillet 2019
Salaire Illicéité de la différence de traitement entre salariés : le bulletin de paie peut faire preuve… sous conditions « Travail égal, salaire égal » : bien qu’assorti d’exceptions, ce principe géné...
Égalité de rémunération entre les femmes et l...
Le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes interdit toute discrimination, de sorte que l’employeur est tenu d’assurer, pour un même travail, une égalité de rémunération et ce...
Actualités juridiques Mai 2019
Manifestations des gilets jaunes Entreprises touchées : modalités du dispositif de soutien Cotisations sociales. Un report de paiement peut être demandé, avec un délai de 3 mois sans majoration ni pén...
Comment gérer au mieux la collecte et l’explo...
Dans le cadre de ses activités, le dirigeant d’un établissement de restauration est amené à collecter différents types de données personnelles, notamment concernant ses salariés et sa clientèle. Il lu...
Actualités juridiques Avril 2019
Résiliation du bail commercial La gestion partagée du fonds n’est pas un motif suffisant Rappel : Un fonds de commerce doit être géré et animé directement par son tenancier, condition requise pour not...
Indemnité pour licenciement sans cause réelle...
Et de 5 décisions prud’homales venant écarter l’application du barème institué par les ordonnances Macron(1) ! Et la dernière n’est pas la moindre, puisqu’il s’agit d’une décision rendue par un magist...
Actualités Juridiques Mars 2019
Heures supplémentaires La charge de travail comme cause de paiement Habituellement, le paiement des heures supplémentaires intervient pour 2 raisons : ► Suite à une demande préalable et expresse d’ori...
