211 articles dans la catégorie “Juridique”

Conseils juridiques – Ventes à distance...

Face à l’interdiction d’ouvrir les établissements au public, de nombreux professionnels ont mis en place un service de prise de commande en ligne. Quelles sont les principales normes applicables en la...

Actualités juridiques – B.R.A. avril-ma...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Conseils juridiques – L’entretien profe...

Tous les 6 ans, l’employeur doit organiser un entretien professionnel pour faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Pour les salariés déjà présents dans l’entreprise...

Actualités juridiques – B.R.A. mars 202...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Conseils juridiques : La location-gérance, un...

Nouveaux projets, changements de vie, ouvertures de nouveaux restaurants, difficultés pour recruter… sont autant de situations qui peuvent amener un restaurateur à confier l’exploitation d...

Actualités juridiques – B.R.A. Janvier/...

Conjoint(e) ou Pacsé(e) du (ou de la) chef(fe) d’entreprise Protection sociale : formalité déclarative Rappel : Selon la loi PACTE, le (ou la) chef(fe) d’entreprise a l’obligation de déclarer le statu...

Conseils juridiques : Un employeur peut-il év...

Il ressort de diverses études que l’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination depuis 20 ans. Le Défenseur des droits a dès lors établi un rappel des règles ...

Actualités juridiques – B.R.A., déc. 20...

S.A. de restauration Décompte des voix en AG : neutralisation des « abstentions » • Ancien mode de décompte : Jusqu’alors, l’assemblée générale (AG) des associés – ordinaire ou extraordinaire – statua...

Nuisances d’origine professionnelle et troubl...

Quelque 100 000 plaintes sont enregistrées en France chaque année en raison de troubles du voisinage. 15 % d’entre elles trouvent leur cause dans les établissements recevant du public (ERP), dont les ...

Actualités juridiques : Novembre 2019

Loi PACTE Amélioration de la vie des PME : quelques impacts concrets • Avances en compte-courant : facilitation Tout associé, peu importe la fraction de capital social en sa possession, peut désormais...

Accident du travail : du changement dans la p...

Les employeurs n’ont pas toujours conscience de l’importance de la procédure d’instruction d’un éventuel accident du travail et de la nécessité de faire preuve de réactivité. Un décret du 23 avril 201...

Actualités juridiques – Octobre 2019

Congé de paternité Durée maximale rallongée en cas d’hospitalisation du nouveau-né La durée de droit commun maximale du congé de paternité est de 11 jours. Il s’agit d’une durée continue et non fracti...