211 articles dans la catégorie “Juridique”

Brèves juridiques – B.R.A. n°434

Brèves juridiques – B.R.A. n°434

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Brèves juridiques – B.R.A. n°433

Brèves juridiques – B.R.A. n°433

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Prévention et gestion du harcèlement moral et sexuel

Prévention et gestion du harcèlement moral et...

Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n°21-18.951), la Cour de cassation a rappelé que l’obligation de prévention du harcèlement est distincte de la prohibition des agissements, de sorte que même s...

Brèves juridiques – B.R.A. n°432

Brèves juridiques – B.R.A. n°432

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Digitaliser son activité de restauration

Digitaliser son activité de restauration

Restauration traditionnelle, rapide, dark kitchen, host kitchen… La tendance est la même : la présence digitale d’un établissement est aujourd’hui primordiale pour pouvoir répondre aux attentes ...

Brèves juridiques – B.R.A. n°431

Brèves juridiques – B.R.A. n°431

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Temps partiel : rappel des règles du jeu

Temps partiel : rappel des règles du jeu

Dans un arrêt publié au bulletin du 21 septembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé pour la première fois que la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat de ...

Brèves juridiques – B.R.A. n°430

Brèves juridiques – B.R.A. n°430

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

L’employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transport public quel que soit l’éloignement géographique du domicile du salarié

L’employeur est tenu de prendre en charge une...

A la suite de la pandémie de COVID-19 et du déploiement du télétravail, nombre de salariés ont choisi d’éloigner leur domicile de leur lieu de travail. Le Tribunal judiciaire de Paris dans un jugement...

Brèves juridiques – B.R.A. n°429

Brèves juridiques – B.R.A. n°429

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Une ambiance sonore réglementée

Une ambiance sonore réglementée

Beaucoup de restaurants proposent une ambiance musicale, à travers la radio ou une playlist adaptée. La diffusion de musique implique toutefois le respect de certaines précautions. Faisons le point av...

Ce qu’il faut savoir et faire avant de devenir franchisé…

Ce qu’il faut savoir et faire avant de deveni...

Tout porteur de projet a le choix entre se lancer seul (créer son concept, sa carte, sélectionner ses fournisseurs, choisir son agencement…) et rejoindre un réseau au concept éprouvé, notamment via la...