Brèves juridiques – B.R.A. n°434
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...
Brèves juridiques – B.R.A. n°434
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Brèves juridiques – B.R.A. n°433
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...
Prévention et gestion du harcèlement moral et...
Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n°21-18.951), la Cour de cassation a rappelé que l’obligation de prévention du harcèlement est distincte de la prohibition des agissements, de sorte que même s...
Brèves juridiques – B.R.A. n°432
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...
Digitaliser son activité de restauration
Restauration traditionnelle, rapide, dark kitchen, host kitchen… La tendance est la même : la présence digitale d’un établissement est aujourd’hui primordiale pour pouvoir répondre aux attentes ...
Brèves juridiques – B.R.A. n°431
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Temps partiel : rappel des règles du jeu
Dans un arrêt publié au bulletin du 21 septembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé pour la première fois que la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat de ...
Brèves juridiques – B.R.A. n°430
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L’employeur est tenu de prendre en charge une...
A la suite de la pandémie de COVID-19 et du déploiement du télétravail, nombre de salariés ont choisi d’éloigner leur domicile de leur lieu de travail. Le Tribunal judiciaire de Paris dans un jugement...
Brèves juridiques – B.R.A. n°429
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