Actualités Juridiques
Cigarette électroniqueUne interdiction… à géométrie variable ?La loi de Modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a formulé une interdiction : celle du vapotage dans certains lieux de...
208 articles dans la catégorie “Juridique”
Deux titres officiels qui permettent de valor...
Dans un contexte de forte concurrence entre les acteurs de la restauration, le législateur permet aux professionnels du secteur de se démarquer en obtenant et en mettant en avant 2 titres : à ce...
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Prestation de service informatique et/ou Internet Quand les manquements du prestataire justifient et légitiment la réaction du clientAlors que l’on est soi-même un professionnel, que faire face à un p...
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Renouvellement tacite du bail commercialL’impact d’une clause d’échelle mobile Selon l’article L. 145-39 du Code de commerce, un bail commercial peut comporter une clause d’échelle mobile (ou d’indexa...
Pouvoirs et obligations de l’employeur face a...
Commerciaux, livreurs, responsables… Nombreux sont les salariés qui se déplacent avec un véhicule dans le cadre de leurs fonctions. Vous devez être conscients des règles qui touchent cette prati...
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Gestion du personnel Un nouveau congé pour certains parents d’élèvesCertains salariés cumulent la qualité de parent d’élève avec celle de représentant de parents siégeant dans telle ou telle instance ...
Religion et comportements discriminatoires
Les critères de discrimination ne cessent de se multiplier dans le Code du travail. Parmi eux se trouve l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée(1). L’...
Une rencontre passionnante entre 6 entrepren...
La 7e édition des Trophées B.R.A Concepts Snacking s’est déroulée le jeudi 16 mars sur le Sandwich & Snack Show 2017, salon national ayant rencontré un immense succès. Retour sur cet événement pro...
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Visite médicale de reprise Ni dispense, ni retard, même en cas d’invaliditéEn 1997, un salarié est victime d’un accident du travail. En 2001, ledit salarié se voit attribuer le statut de salarié handi...
Drogue au travail : l’employeur peut réaliser...
Depuis le 5 décembre 2016, le Conseil d’État permet à l’employeur de procéder lui-même à des tests salivaires de détection de stupéfiants sur ses salariés. Attention toutefois à « l’atteinte dispropor...
