242 articles dans la catégorie “Juridique”

Brèves Juridiques Novembre 2026

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR.    COMMANDES DE DENRÉES PAR LE RESTAU...

[Décryptage légal] La rupture conventionnelle...

La rupture conventionnelle n’a cessé de gagner du terrain : plus de 538 000 ruptures ont été homologuées en 2024, contre environ 315 000 dix ans plus tôt. Ce mode de rupture amiable est plébiscité par...

[Décryptage légal] Vendre en ligne, oui. Mais...

La vente de plats à emporter ou en livraison à domicile fait partie du quotidien de nombreux restaurateurs. Mais derrière la simplicité apparente d’une commande passée en quelques clics se cachent plu...

Brèves Juridiques Octobre 2026

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR.   CONTRAT DIT « DE BIÈRE » Clause d’e...

[Décryptage légal] Reconnaissance du harcèlem...

Dans un arrêt du 28 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 24-22.754) a reconnu pour la première fois le harcèlement sexuel d’ambiance, confirmant ainsi la position antérieurement ad...

Brèves Juridiques Août – Septembre 2026

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR.   PAYE ET MINIMA DE BRANCHE Hausse pr...

[Décryptage légal] Diffuser de la musique au ...

Architecture, mobilier, vaisselle, décoration florale… L’atmosphère d’un restaurant repose sur de nombreux paramètres. Le choix de la musique joue également un rôle clé dans l’expérience client. Cepen...

Brèves Juridiques Juin 2026

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par J...

[Décryptage légal] L’utilisation de l’article...

L’usage du droit d’accès prévu par l’article 15 du règlement général sur la protection des données (RGPD) se multiplie progressivement dans les contentieux prud’homaux afin de contourner le refus de l...

Brèves Juridiques Mai 2026

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par J...

[Décryptage légal] Négociation tarifaire : qu...

Lorsque la consommation et la fréquentation d’un établissement sont impactées, l’exploitant doit veiller à mettre en œuvre une stratégie permettant d’en maintenir la rentabilité. La préservation des m...

Brèves Juridiques Avril 2026

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par J...