BRISER LES CARCANS DIRIGISTES
© K. BRUNIEVous disposez de grands écrans vidéos et vous avez décidé de retransmettre les images d’Internet dans votre établissement. Devez-vous payer une redevance à la Sacem ? « Un café ou un ...
735 articles dans la catégorie “Avis d'experts”
GÉRANT DE SARL QUEL STATUT ?
André de Paris : Qu’entend-on exactement par «gérance majoritaire» ?La gérance est majoritaire lorsque les gérants, leur conjoint et leurs enfants mineurs non émancipés possèdent ensemble la maj...
PROMOUVOIR LA MARQUE FRANCE
L’enseigne Fuxia fait beaucoup parler d’elle en ce moment. Il faut dire qu’elle est particulièrement dynamique. Non content de commercialiser sa propre enseigne, elle a fait l’...
INFORMATION, PRÉVENTION COMMENT SE METTRE HOR...
La restauration commerciale a fait l’objet de 31 705 contrôles en 2003 contre 29 456 en 2002 et 30 212 en 2001. Ce qui demeure assez stable. Si l’on procède, en moyenne, à un contrôle par ...
UN NOUVEAU CONTRAT DE FORMATION EN ALTERNANCE
La loi relative à la formation professionnelle a créé un nouveau contrat de formation en alternance : le contrat de professionnalisation. Ce contrat remplace, depuis le 1er octobre 2004, le contrat de...
CONTRAT EMPLOI CONSOLIDÉ
Le contrat emploi-consolidé a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes ayant des difficultés d’accès à l’emploi. Le recours à ce type de co...
PETITES ENTREPRISES
La loi pour l’intiative économique a relevé les seuils de recettes prévus pour le régime d’exonération des plus-values des petites entreprises. Ces seuils sont dorévanant fixés :– à ...
CESSION D’ACTIVITÉ
La loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement vise à encourager le maintien des activités de proximité. Pour cela, elle a ajouté au nouveau dispositif d’exonération tempor...
EVITER LES 35 HEURES ET LE TRAVAIL DE NUIT
Les restaurateurs attendaient la baisse de la TVA afin de reconstituer leurs marges écornées par la hausse régulière des charges et la concurrence d’autres formes de restauration nettement moins...
PUBLICITÉ DES BOISSONS ALCOOLIQUES
Rappelons que les boissons alcooliques ne peuvent faire l’objet d’une publicité que sur certains supports : la presse écrite pour adultes, les affiches et les enseignes. Toute infraction e...
