LE CLASSEMENT 2005
735 articles dans la catégorie “Avis d'experts”
VOL DE VOITURE
L’hôtelier n’est pas jugé responsableUne personne séjourne dans un hôtel parisien et stationne son véhicule dans le sous-sol d’un immeuble situé dans une autre rue. Sa voiture ayant ...
CDD DE REMPLACEMENT
Requalifié en CDILe recours systématique aux CDD de remplacement avec un même salarié pour faire face à un besoin structurel de main d’oeuvre entraîne la requalification en contrat à durée indét...
LE GRAIN DE SEL DES DIETETICIENS
Le souci diététique envahit de plus en plus de segments de la restauration.Rassurons-nous. Si la cuisine terroir et les bistrots à la française sont tout à fait dans l’air du temps et, au dire d...
DÉLIVRANCE DE FACTURES
La règleToute prestation de services doit faire l’objet de la délivrance d’une note lorsque son prix est supérieur ou égal à 15,24 euros. Pour les prestations de services dont le prix est ...
LES RUINEUX COÛTS SALARIAUX FRANÇAIS
Daniel Abattu a investi un million de francs dans la rénovation de la Maison Gamboni à Lyon réalisée avec le concours de l’architecte Hubert Guighese. Ce dernier a imaginé un nouveau décor, styl...
La banque n’a pas tous les droits
La banque qui tient les comptes de ses clients est simplement dépositaire des sommes que ceux-ci lui confient. En cette qualité, elle est tenue de les restituer au titulaire du compte ou, le cas échéa...
Désormais exigible le 1er avril
Le recouvrement de la contribution de solidarité est assuré par la Caisse nationale de compensation de l’organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce (Organic). En vue de ...
Un avantage dérisoire
En contrepartie de l’engagement d’approvisionnement exclusif en bière souscrit par l’exploitant d’un bar pour 7 ans, un brasseur s’était engagé à cautionner, à hauteur de...
Il faut le savoir
Tout actionnaire a le droit de poser par écrit des questions au conseil d’administration ou au directoire, selon le cas. Celui-ci a l’obligation de répondre lors de l’assemblée. Le t...
