Un avantage dérisoire
En contrepartie de l’engagement d’approvisionnement exclusif en bière souscrit par l’exploitant d’un bar pour 7 ans, un brasseur s’était engagé à cautionner, à hauteur de...
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Il faut le savoir
Tout actionnaire a le droit de poser par écrit des questions au conseil d’administration ou au directoire, selon le cas. Celui-ci a l’obligation de répondre lors de l’assemblée. Le t...
L’associé doit tenir ses promesses
Chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu’il a promis de lui apporter.
Une bonne solution pour les époux entrepreneu...
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts est recommandé à un couple marié lorsque la situation professionnelle de l’un présente des risques financiers et lorsque les revenus des épo...
LA VERITE SUR LES CHIFFRES
La profession réalise un chiffre d’affaires de 50,4 milliards d’euros.Quel est le chiffre d’affaires du secteur ?Selon la dernière enquête «Images économiques des entreprises et des ...
Du changement !
Depuis le 1er novembre 2004, la recouvrement de l’impôt sur les sociétés et des contributions assimilées est assuré par la direction générale des impôts (DGI) au lieu de la direction générale de...
La fin du litige
A la surprise générale, la Cour de justice des communautés européennes a validé la clause type bonus-malus. Elle met ainsi un terme à sept ans de contentieux entre la Commission européenne et la Franc...
L’hôtelier mis hors de cause
Une personne participant à un séminaire organisé par une société durant deux jours dans un hôtel stationne son véhicule sur le parking extérieur de l’hôtel. Au cours de la nuit, la voiture est d...
Finies les plus-values professionnelles
Afin de favoriser le maintien des activités de proximité dans les centres-villes ou les zones rurales, un nouveau dispositif d’exonération a été créé en faveur des plus-values professionnelles r...
L’APPORT DE LA CENTRALISATION
Des achats aux ressources humaines, de la communication au service informatique, du marketing à la maintenance, aucun service n’échappe à la règle, pas même les chefs de cuisine qui se voient de...
