727 articles dans la catégorie “Avis d'experts”

TEMPS DE TRAJET

Une nouvelle définitionLe temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu du travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet...

LA FORMATION CONTINUE

Quelles sont les charges qui pèsent sur les entreprises au titre de la formation professionnelle continue ?Les entreprises de 10 salariés et plus doivent payer 1,60 % de leur masse salariale brute au ...

OUVRIR SON RESTAURANT LA NUIT

Au Pied de Cochon est ouvert 24h/24 depuis sa création en 1947.A la Tour Montlhéry (Chez Denise), La Poule au Pot, Au Pied de Cochon, les institutions nocturnes des Halles tiennent le choc. Il y a que...

FAILLITE Le client doit-il être informé ?

Une entreprise est en redressement judiciaire. Néanmoins, elle signe un contrat avec un client en vue de réaliser des travaux. La procédure de redressement est convertie en liquidation. Le liquidateur...

LE CLASSEMENT 2005

VOL DE VOITURE

L’hôtelier n’est pas jugé responsableUne personne séjourne dans un hôtel parisien et stationne son véhicule dans le sous-sol d’un immeuble situé dans une autre rue. Sa voiture ayant ...

CDD DE REMPLACEMENT

Requalifié en CDILe recours systématique aux CDD de remplacement avec un même salarié pour faire face à un besoin structurel de main d’oeuvre entraîne la requalification en contrat à durée indét...

LE GRAIN DE SEL DES DIETETICIENS

Le souci diététique envahit de plus en plus de segments de la restauration.Rassurons-nous. Si la cuisine terroir et les bistrots à la française sont tout à fait dans l’air du temps et, au dire d...

DÉLIVRANCE DE FACTURES

La règleToute prestation de services doit faire l’objet de la délivrance d’une note lorsque son prix est supérieur ou égal à 15,24 euros. Pour les prestations de services dont le prix est ...

LES RUINEUX COÛTS SALARIAUX FRANÇAIS

LES RUINEUX COÛTS SALARIAUX FRANÇAIS

Daniel Abattu a investi un million de francs dans la rénovation de la Maison Gamboni à Lyon réalisée avec le concours de l’architecte Hubert Guighese. Ce dernier a imaginé un nouveau décor, styl...

La banque n’a pas tous les droits

La banque qui tient les comptes de ses clients est simplement dépositaire des sommes que ceux-ci lui confient. En cette qualité, elle est tenue de les restituer au titulaire du compte ou, le cas échéa...

Désormais exigible le 1er avril

Le recouvrement de la contribution de solidarité est assuré par la Caisse nationale de compensation de l’organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce (Organic). En vue de ...