SÉCURITÉ Une réelle obligation du salarié
Obligation est faite au salarié de prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. En cas de manque...
727 articles dans la catégorie “Avis d'experts”
CDD En principe, pas d’indemnité
La rupture pendant la période d’essai exclut le versement de l’indemnité de fin de contrat et des dommages-intérêts prévus en cas de rupture anticipée (hors accord des parties, faute grave...
FAIRE FACE A UN CONTROLE FISCAL
Pierre patron de bar à Lille : Y a-t-il des facteurs déclenchants d’un contrôle fiscal ?Il paraît que certaines catégories de contribuables sont les chouchous du fisc. Mais il faut savoir égalem...
FAUTE GRAVE DU SALARIÉ Pas d’indemnité ...
Un licenciement pour faute grave prive le salarié du droit aux indemnités de rupture qui incluent les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement et l’indemnité compensatrice de préav...
DETERGENTS FAIRE FACE A LA RIGUEUR DE LA REGL...
Selon ce document, les industriels et les distributeurs disposant de leur propre marque de produits d’hygiène et d’entretien ont désormais pour obligation de faire figurer sur leurs emball...
PLATS DU JOUR OPTIMISEZ VOS BENEFICES
La formule plat du jour est séduisante et est présentée de multiples façons. Mais elle reste toujours éphémère et c’est ce qui en fait son charme. «Pour la blanquette dont on vous a parlé, il fa...
JUSTIFICATION DES FRAIS RÉELS Le fisc n&rsquo...
Les contribuables dont les frais réels sont supérieurs à la déduction forfaitaire de 10 % peuvent opter pour la déduction de leur revenu brut du montant réel de leurs dépenses professionnelles. La nat...
CHARTE DE L’IDCCB OFFRIR A SES CLIENTS ...
Les clients viennent au café pour y trouver une ambiance : calme, populaire, festive, intimiste, etc. Cette ambiance est en partie créée par le décor que le cafetier a choisi pour son établissement. L...
RESTAURANT NON CONFORME Le bailleur est conda...
Un local commercial est loué comme pizzeria. Auparavant, il était occupé par une entreprise de vente et réparation de cycles. Le propriétaire des locaux n’a réalisé aucun des travaux nécessaires...
CDD Communiquer rapidement le contrat
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié par l’employeur au plus tard dans les deux jours suivant l’embauche. Ce délai de deux jours court à compter de ...
