735 articles dans la catégorie “Avis d'experts”

PROTECTION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Les dirigeants sont exclusLes entrepreneurs individuels peuvent déclarer insaisissables leurs droits sur le bien immobilier où est fixée leur résidence principale. Cette déclaration, qui prend la form...

INTÉRÊT LÉGAL

Taux pour 2006Le taux de l’intérêt légal est fixé à 2,11 % pour l’année 2006.

DIVORCE

Le sort des dettes professionnellesIl est fréquent qu’un époux emprunte pour les besoins de l’entreprise de son conjoint. En cas de divorce, l’époux emprunteur peut se retrouver dans...

BAIL

Définition des grosses réparationsLe Code civil répartit la charge des travaux entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en faisant obligation au premier de supporter les réparations d’ent...

ECRASANTE NORMALISATION

ECRASANTE NORMALISATION

Une des marques du nouveau groupement.Plusieurs petits brasseurs bretons ont décidé de se regrouper dans une Association des Brasseurs Bretons Indépendants. Le club comprend Coreff (Morlaix), An Alarc...

COMPAREZ VOS RATIOS

Selon les données de la FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés), en 2004, le résultat courant a augmenté, en moyenne, de 1,3 % dans les entreprises individuelles de la profession. Un résultat ...

CADEAUX DE FIN D’ANNEE QUE PEUT-ON DEDU...

François, patron à Tours : «Quand la TVA sur les cadeaux achetés par l’entreprise est-elle déductible ?»La TVA afférente aux cadeaux achetés directement par une entreprise, pour être cédés sans ...

UNE ATTENTION DE TOUS LES INSTANTS

Thierry Maitre patron de l’Epi de Blé à La Rochelle : «Porter aux clients une attention de tous instants. Cette phrase résume tout. Nous avons un métier de contacts et nous devons aller au devan...

LEÇONS DES GRANDS RACHATS

LEÇONS DES GRANDS RACHATS

La façade de l’ancienne gare d’Orléans, qui abrite le complexe cinématographique Mégarama, est en travaux, face à la Garonne, sur les quais rive droite. Deux nouveaux restaurants y sont pr...

Il est revalorisé

Par exception aux règles habituelles, pour les salariés de certaines entreprises de la restauration et de l’hôtellerie, la valeur de l’avantage en nature nourriture est fixée par référence...

Ce qu’il faut savoir sur les messages p...

L’employeur n’a pas le droit de consulter les courriels personnels que le salarié reçoit ou envoie. Il importe peu que l’employeur ait interdit au salarié d’utiliser son ordina...

Baisse de fréquentation des hôtels

En raison des nuisances engendrées par les travaux réalisés dans le bâtiment voisin, deux hôtels enregistrent une baisse significative de leur fréquentation. La cour d’appel estime que ces troub...