Bonus de 1 000 euros exonérés
L’employeur peut verser à ses salariés, entre le 1er janvier et le 31 juillet 2006, un bonus exceptionnel de 1 000 euros maximum. Cette mesure n’a pas la nature d’une prime d’i...
735 articles dans la catégorie “Avis d'experts”
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEM...
Quel est l’objectif de la loi relative à l’égalité salariale ?La loi relative à l’égalité salariale a pour objectif de faire disparaître dans un délai de cinq ans les écarts de rémun...
Attention à la responsabilité fiscale
Tout dirigeant de société qui, par des manoeuvres frauduleuses ou par l’inobservation grave et répétée des obligations fiscales, a rendu impossible le recouvrement des impositions dues par la so...
La comptabilité informatisée
Lorsque la comptabilité est informatisée, le contrôle peut être effectué de trois manières : soit le fisc utilise directement le matériel du contribuable, soit ce dernier demande à effectuer lui-même ...
Les dates à retenir
Pour les entreprises individuelles relevant, notamment, des bénéfices industriels et commerciaux, la date limite de dépôt des déclarations annuelles de résultats à souscrire est alignée sur la date de...
Le devoir de mise en garde du banquier
Une banque est tenue d’un devoir de mise en garde vis-à-vis de son client, emprunteur profane. Ainsi, elle ne peut consentir un crédit qu’après avoir vérifié les capacités financières de s...
TENDANCE TRAITEUR
Les nouvelles habitudes de consommation ont largement favorisé la montée du snacking et de ses nouveaux concepts de restauration. Parallèlement, la recherche de qualité et de rapidité se présentent co...
L’ETATISATION DE LA RESTAURATION
© J. LE MEUR POUR TOUTES LES PHOTOSNotre société a été créée il y a 23 ans par Patrick Monfort, qui était alors représentant en vins. Il avait dans sa clientèle un caviste dont il avait repris le maga...
LE PERMIS D’EXPLOITATION
Quand le Permis d’Exploitation a t-il été mis en place ? Le Permis d’Exploitation a été adopté par le Parlement le 2 mars 2006. Il s’agit d’un amendement au projet de loi sur l...
EMBAUCHE
Renseignements sur l’état de santéLe candidat à un emploi n’est pas tenu d’informer son futur employeur sur son état de santé ou son handicap. Seul le médecin du travail est habilité...
