AVIS D’ARRÊT DE TRAVAIL
Changement de formulaireEn cas de maladie du salarié, un avis d’arrêt de travail, délivré par le médecin, doit obligatoirement être adressé dans un délai de 48 heures au service médical de la ca...
735 articles dans la catégorie “Avis d'experts”
FRANCHISE ROMPRE LE CONTRAT POUR ENGAGEMENTS ...
Quand le franchiseur peut-il rompre le contrat de franchise ?Plusieurs fautes du franchisé sont de nature à justifier une rupture du contrat parmi lesquelles le non-respect des normes imposées par le ...
INCENDIE D’UN RESTAURANT
la police et le tribunal en désaccordLes locaux d’un restaurant sont ravagés par un incendie. Une enquête de police est diligentée par le parquet afin de déterminer l’origine du feu. Elle ...
ACHAT DE FONDS DE COMMERCE
L’obligation de résultat du notaireA la demande de son client acquéreur d’un fonds de commerce, le notaire doit procéder à son inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Da...
COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Attention au hameçonnageUne nouvelle forme de fraude se répand actuellement : le «hameçonnage» ou «phishing». La technique du phishing consiste à envoyer un courrier électronique par une prétendue ban...
POLITIQUE DE PRIX MAXIMISEZ VOS BENEFICES
Fabrice Derouët directeur marketing de l’enseigne Paul : «Avant, nous avions 14 sandwichs et 9 prix. Maintenant, nous avons autant de sandwichs, mais seulement 5 prix.»Dans la restauration, la p...
CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
Seulement pour les petites fautesUne personne peut s’exonérer totalement de sa responsabilité pour le cas où l’inexécution du contrat serait due à sa faute légère, à sa négligence. Les tri...
LE DINDON DE LA FARCE
BRA a fait du Wab sa «Une» dans son numéro de décembre 2004.Avec l’élection du WAB comme palme du Leaders Club en mars 2006, les professionnels dans leur grande perspicacité donnent aussi un cou...
nTransformation d’un parking en bar
Les voisins se plaignentDes copropriétaires transforment leur lot de copropriété à usage de parking en un commerce de salon de thé, bar, brasserie. Se plaignant de troubles acoustiques et olfactifs, d...
CESSION D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Pas de plus-values en cas de départ en retraiteDepuis le 1er janvier 2006, les plus-values professionnelles sont exonérées en cas de cession à titre onéreux d’une entreprise individuelle (notamm...
