LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE DE RÉSULTATS
La position de la Cour de cassationLa décision de licencier prise par l’employeur peut-elle reposer sur la simple constatation que les résultats du salarié sont insuffisants ? La Cour de cassati...
735 articles dans la catégorie “Avis d'experts”
COMMUNAUTÉ LÉGALE
Le cautionnement par un épouxSous le régime de la communauté légale, l’époux qui souscrit un prêt ou un cautionnement engage seulement ses biens propres et ses revenus qui seuls peuvent être sai...
LA MARQUE, PHENOMENE ECRASANT
Le lieu dispose de 900 m2 sur 3 étages.A Lyon, Edouard Keguny a lancé en novembre un nouveau concept dans l’esprit des salles de spectacle, cabarets et autres lieux classés néogothiques comme à ...
STATUT DU CONJOINT COLLABORATEUR
La loi en faveur des PME d’août 2005 avait imposé aux conjoints de chefs d’entreprise participant à l’activité de cette dernière d’opter entre les statuts de collaborateur, de ...
RESTAURATION RAPIDE MONTEE DE L’OFFRE S...
Le moelleux poulet curry de Paul.Aujourd’hui, l’offre santé est partout et tout le monde s’y est mis, y compris la restauration rapide où les efforts sont très visibles. L’ense...
ACTIVITÉ DE CAFÉ-BAR ET CRÊPERIE
Un bailleur refuse le renouvellement du bail commercial d’une activité de café-bar et de crêperie. L’indemnité d’éviction est calculée sur la base de la seule activité de café-bar au...
PRODUITS CONTRE LE MAUVAIS CHOLESTÉROL
Dans une publicité à la télévision et dans la presse, un assureur s’engage à diminuer sa cotisation en cas d’achat de produits alimentaires diminuant sensiblement le mauvais cholestérol. U...
INSCRIPTION AU RCS
Désormais, il est possible de déposer ou de transmettre par voie électronique un dossier de demande d’inscription ou de modification au Registre du commerce et des sociétés (RCS), directement au...
COPIE DE DÉNOMINATION SOCIALE
L’utilisation par une société d’une dénomination identique ou similaire à celle d’une société créée antérieurement est fautive dès lors que cette utilisation entraîne pour la clientè...
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LE REGIME DES I...
Quel est le régime des indemnités versées en cas de licenciement abusif ou irrégulier ?Comme antérieurement, les indemnités pour licenciement abusif ou irrégulier ne constituent pas une rémunération i...
