AIDES À L’EMBAUCHE
Les membres de la famille de l’exploitant L’Administration a été récemment alertée par un parlementaire des difficultés rencontrées par les petites entreprises pour accéder aux aides à l&#...
727 articles dans la catégorie “Avis d'experts”
FORMATION DES DIRIGEANTS
Le crédit d’impôt en vigueurLa loi en faveur des PME, d’août 2005, a mis en place un nouveau crédit d’impôt afin d’encourager la formation des chefs d’entreprise dans la ...
S’INSTALLER EN FRANCHISE CE QU’IL...
Quel document doit remettre le franchiseur au franchisé avant de signer le contrat de franchise ?Avant de signer le contrat de franchise, le franchiseur a l’obligation de remettre au franchisé l...
IDCCB L’APPORT DE LA CHARTE
Louis Badie : Depuis quand et pourquoi avoir souscrit à la Charte de l’IDCCB ?Evelyne Labouré : Début 2005, j’ai reçu un courrier de l’Institut pour le Développement des Cafés, Cafés...
LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE DE RÉSULTATS
La position de la Cour de cassationLa décision de licencier prise par l’employeur peut-elle reposer sur la simple constatation que les résultats du salarié sont insuffisants ? La Cour de cassati...
COMMUNAUTÉ LÉGALE
Le cautionnement par un épouxSous le régime de la communauté légale, l’époux qui souscrit un prêt ou un cautionnement engage seulement ses biens propres et ses revenus qui seuls peuvent être sai...
LA MARQUE, PHENOMENE ECRASANT
Le lieu dispose de 900 m2 sur 3 étages.A Lyon, Edouard Keguny a lancé en novembre un nouveau concept dans l’esprit des salles de spectacle, cabarets et autres lieux classés néogothiques comme à ...
STATUT DU CONJOINT COLLABORATEUR
La loi en faveur des PME d’août 2005 avait imposé aux conjoints de chefs d’entreprise participant à l’activité de cette dernière d’opter entre les statuts de collaborateur, de ...
RESTAURATION RAPIDE MONTEE DE L’OFFRE S...
Le moelleux poulet curry de Paul.Aujourd’hui, l’offre santé est partout et tout le monde s’y est mis, y compris la restauration rapide où les efforts sont très visibles. L’ense...
ACTIVITÉ DE CAFÉ-BAR ET CRÊPERIE
Un bailleur refuse le renouvellement du bail commercial d’une activité de café-bar et de crêperie. L’indemnité d’éviction est calculée sur la base de la seule activité de café-bar au...
