PRODUIRE DIFFEREMMENT
elon les données de la FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés), en 2005, le résultat courant a diminué, en moyenne, de 1,7 % dans les entreprises individuelles de la profession. Une illustrati...
727 articles dans la catégorie “Avis d'experts”
LE PLAN DE NETTOYAGE
© K. AVERTYL.B. : Comment bâtir un plan de nettoyage ? Claude Marhuenda : Le plan de nettoyage peut se constituer à partir des documents concernant la méthode HACCP. Celui-ci doit tenir compte des pro...
La banque non responsable
A moins d’une convention contraire, une banque n’a l’obligation d’exécuter un ordre de virement que, si, à la date de cet ordre, le compte de son client est suffisamment provis...
Les étudiants étrangers aussi
Alertée par un parlementaire sur l’existence d’instructions qui auraient été adressées aux directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTE...
Des nouvelles garanties
Parmi les nouvelles garanties instituées récemment en faveur des contribuables, il a été créé une procédure qui met à la charge de l’Administration une double obligation légale :– d’...
La reprise des logements vacants
La reprise des logements vacants au-dessus des commerces est facilitée. Désormais, le bailleur peut reprendre les locaux d’habitation loués accessoirement aux locaux commerciaux s’ils ne s...
L’assurance-vieillesse déductible
On rappelle que le conjoint doit, désormais, obligatoirement choisir entre l’un des trois statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. S’agissant tout p...
C’est parti
Depuis le 30 août 2006, tout employeur (à l’exception des professions agricoles) peut embaucher une personne âgée de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficia...
DIRIGEANTS : S’ASSURER CONTRE LE RISQUE...
Quand les chefs et dirigeants d’entreprise ont-ils la possibilité de percevoir une indemnité en cas de privation d’emploi ?Les chefs et dirigeants d’entreprise, exclus du régime Unéd...
BAISSER LES EFFECTIFS, UNE MESURE DE SAUVEGAR...
La prolongation doit être justifiéeEn cas de naissance, le congé parental d’éducation s’arrête au troisième anniversaire de l’enfant. Seuls la maladie, un accident ou handicap grave ...
