-Situation dangereuse
Le directeur départemental du travail, sur le rapport de l’inspecteur du travail constatant une situation dangereuse, peut mettre en demeure les chefs d’établissement de prendre toutes mes...
735 articles dans la catégorie “Avis d'experts”
UNE CARTE A MARGE
Les restaurateurs qui ont été sensibles aux marges et qui ont orienté leur travail en ce sens sont avant tout ceux qui ont eu à affronter de gros volumes, et pas seulement ceux des chaînes à faible ti...
-Vente de parts sociales
Les époux mariés sous le régime de la communauté de biens ne peuvent, l’un sans l’autre, céder les parts sociales dépendant de la communauté. Ils ne peuvent, sans leur conjoint percevoir l...
-Location de parts sociales
En vue de faciliter la transmission et la reprise des petites et moyennes entreprises à des personnes disposant de moyens financiers limités, la loi en faveur des PME d’août 2005 a instauré le c...
-Liberté d’expression
La liberté d’expression dont bénéficie le salarié ne l’autorise pas à être indiscret à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise. Cette obligation de discrétion con...
TRAITEMENT FISCAL DE L’AIDE PREVUE PAR ...
P.GUIFFREQuelle est la position de l’administration vis–à–vis de l’aide prévue par le contrat bière ?La question du traitement fiscal des aides versées par les brasseurs aux dé...
-Vente de fonds de commerce
Le vendeur d’un fonds de commerce est tenu d’énoncer dans l’acte de vente notamment le chiffre d’affaires réalisé au cours de chacune des trois dernières années d’exploit...
-Dates de valeur
La pratique des dates de valeur consiste à calculer les intérêts créditeurs ou débiteurs d’un compte, non pas à compter de la date d’inscription de la créance au compte (ou de la date de s...
PROJETS DE CHARTE NATIONALE
P.GUIFFREBernard Quartier Président de la FNCBD et André Daguin Président de l’Umih se sont engagés sur le principe de signer une charte nationale.Le 7 mars dernier, dans le cadre des Rencontres...
LA MARGE, TOUJOURS LA MARGE
Equip’Hotel 2 003, le Mondial des métiers et de l’hôtellerie aura lieu du 29 septembre au 3 octobre 2 003, au parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte.Pour faire face aux demandes des...
