735 articles dans la catégorie “Avis d'experts”

Solutions METRO Retour du mobilier haut de ga...

CHEZ METRO, QUI RESTE LE PREMIER VENDEUR EN FRANCE DE TERRASSES PROFESSIONNELLES, L’HUMEUR EST AU BEAU FIXE. LE CLIMAT EXCEPTIONNEL DOUBLÉ DE L’ORIENTATION QUALITATIVE DE SON OFFRE COMMERC...

L’Administration vient de publier un gu...

L’Administration vient de publier un guide de l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés. Ce guide répond au souci d’apporter une plus grande sécurité juridique au contri...

COCKTAILS LE CONTRÔLE DE BAR

Yann Piton.Philippe Guiffre : Comment fait-on pour contrôler les doses ?Yann Piton : Il faut mettre des bouchons sur les bouteilles. Les bouchons sont scellés, pour que personne ne puisse les ouvrir. ...

Lorsque l’entreprise est un bien commun...

Par contrat de mariage ou à l’occasion d’un changement total ou partiel de leur régime matrimonial, les époux peuvent prévoir l’attribution au conjoint survivant de la totalité de la...

OPTIMISER SA TERRASSE

De plus en plus d’établissements traitent les terrasses, comme des espaces intérieurs, avec du mobilier mode, des écrans géants… Dans certains pays, cette tendance est initiée depuis longe...

Pourquoi se protéger de l’indivision ?

Le décès de l’entrepreneur individuel (entreprise en nom propre), voire même dans certains cas de son conjoint, expose souvent l’entreprise à des difficultés, jusqu’à, parfois, entra...

PENSER AUSSI…

– à la clause dite «de prélèvement moyennant indemnité»Cette clause est fréquemment stipulée dans le contrat de mariage en présence de fonds de commerce et d’établissement commercial, arti...

Tromperie sur le procédé

Un contrôle a été effectué par des agents de la direction générale de la concurrence et de la consommation sur des noix de coquilles Saint-Jacques préparées par une société de mareyage. Ce contrôle a ...

Un nouveau droit de l’Administration

L’Administration fiscale peut, sous certaines conditions, faire appel aux conseils techniques d’agents de l’Etat ou des établissements publics, lorsqu’une vérification de compt...

Les clauses d’attribution des biens com...

Ces clauses présentent en effet des inconvénients. D’abord, elles sont irrévocables et resteront applicables même en cas de séparation de fait des époux jusqu’à l’ouverture d’u...

Quels sont les avantages à recourir à une soc...

L’apport préalable de l’entreprise individuelle à une société présente, en vue de sa transmission, un grand nombre d’avantages. Sur le plan stratégique, la société permet à l’e...

PERMIS D’EXPLOITATION LANCEMENT DE LA F...

Le Permis d’exploitation est obligatoire depuis le 2 avril 2007 pour les ouvertures, les mutations, transferts ou translations de licences II, III et IV et à partir du 2 avril 2009 pour celles c...