ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
Une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française a été récemment créée. Cette cérémonie est organisée par le préfet de département dans le délai de 6 mois à compter de l’acquisition d...
735 articles dans la catégorie “Avis d'experts”
FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE
Une exonération des dons de sommes d’argent effectués en faveur des membres du cercle familial est instituée, à titre permanent, dans la limite de 30 000 euros. Pour être exonérés de droits de m...
L’IMPACT DE LA HAUSSE DES PRIX
Nous achetons pour 400 restaurants et pour 200 millions d’euros par an», indique Frédéric Aldebert directeur de Convergence Achats, la centrale d’achats qui regroupe Flo, Disneyland Paris,...
STABILISATION DU POIDS DES ACHATS
Evolution de la rotation des stocks (en jours d’achats HT)elon les données de la FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés), en 2006, le résultat courant a diminué, en moyenne, de 0,6 % dan...
CONJOINT COLLABORATEUR
Rappelons que la loi en faveur des PME a procédé à un alignement du régime social des conjoints associés et des conjoints collaborateurs, en prévoyant notamment une double obligation pour le conjoint ...
REDRESSEMENT FISCAL
Lorsqu’un contribuable a fait l’objet d’un redressement fiscal, et que l’avis de mise en recouvrement des sommes rectifiées a été émis, le comptable du Trésor peut, par le moye...
INFORMATIQUE
Lorsqu’un salarié n’identifie pas ses fichiers comme personnels sur son ordinateur, ceux-ci deviennent professionnels. L’employeur a donc le droit d’y accéder sans même que le ...
LA TENDANCE PRIVATISATION
La privatisation n’est-elle qu’une mode passagère et superficielle, surtout destinée à un petit marché élitiste des capitales, ou bien est-ce une tendance de fond liée à une évolution du m...
CRÉATION OU REPRISE D’ENTREPRISE
La création ou la reprise d’une activité économique, soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société (à condition d’en exercer le contrôle), peuvent, sous certaines conditi...
L’ÈRE DE LA PROHIBITION
Quoi de plus classique qu’un piano ? A l’heure des cuissons lentes de nuit dans des fours mixtes, ou des marmites basculantes à double corps, cette institution peut-elle rendre les service...
