Conduite et ivresse hors cadre professionnel
Pour le Conseil d’État, la conduite en état d’ivresse sur le temps personnel ne peut pas justifier un licenciement, contrairement à ce qu’avait pu retenir la Chambre sociale de la Cour de cassation. V...
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Choisir de commercialiser une eau filtrée : Q...
En France, il existe légalement trois types d’eaux qui peuvent être commercialisées et dont les dénominations de vente sont réglementées. L’eau minérale naturelle, l’eau de source et l’eau rendue pota...
Conseils juridiques / Septembre 2011
Achat ou location d’un véhicule utilitaire 3 000 € pour plus de sécuritéDans le cadre des dispositifs de subventions accordées au titre de programmes de prévention, la branche « Risques professionnel...
Ce qu’il faut savoir sur les fermetures des d...
Dans quel délai un débit de boissons qui a cessé d’exister est-il considéré comme supprimé ?Tout débit de boissons de 2e, 3e et 4e catégorie qui a cessé d’exister depuis plus de 3 ans est considéré co...
Conseils juridiques
Entretien préalable au licenciement L’huissier interdit d’assisterL’employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable au licenciement n’est pas obligé de lui envoyer un courrier recommandé av...
Gérer ses panneaux publicitaires
Toute publicité non lumineuse et les préenseignes supérieures à 1,50 m2 doivent faire l’objet de déclarations auprès de deux autorités administratives chargées de la police de l’affichage. L’affichage...
Conseils juridiques
Rupture de contrat de travail Le cas de la force majeureLa force majeure est une cause de rupture du contrat de travail qui permet à la partie qui l’invoque (l’employeur ou le salarié) de rompre imméd...
Faire ses achats en produits secs et en brass...
Gestion / Être livré par Metro / Après avoir commencé avec la brasserie, Metro Cash & Carry France a élargi le mois dernier son service de livraison. Il est maintenant possible de recevoir chez so...
Conseils juridiques
Harcèlement sans en avoir l’intention C’est possible ! Il n’est pas nécessaire que l’auteur du harcèlement moral ait délibérément cherché à nuire au salarié pour que le harcèlement soit avéré. Le harc...
La garantie chômage pour les chefs d’entrepri...
Les chefs d’entreprise subissent, comme les salariés, les aléas de la vie économique. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, ils sont soumis à des changements brutaux. Le risque de perte...
