Actualités Juridiques Mars 2019
Heures supplémentaires La charge de travail comme cause de paiement Habituellement, le paiement des heures supplémentaires intervient pour 2 raisons : ► Suite à une demande préalable et expresse d’ori...
202 articles dans la catégorie “Juridique”
Pourquoi rejoindre une franchise et comment c...
Dans le secteur concurrentiel de la restauration, un concept différenciant permet d’attirer et de fidéliser la clientèle. Mais ce n’est pas toujours facile d’engendrer de lourds investissements, de tr...
Actualités juridiques Janvier 2019
Assemblée générale d’associés de société Trois ans pour faire annuler une décision Problème : L’assemblée générale (AG), par le vote des associés, prend des décisions qui, non seulement engagent la so...
Retour sur les 3 décisions de justice qui ont...
Que s’est-il passé sur le plan juridique en 2018 ? Revenons sur 3 jurisprudences qui concernent les CHR. Quelles ont été les positions adoptées par les juges ? Quelles sont les leçons à en tirer ? Fai...
Actualités juridiques
Bail commercial non renouvelé L’indemnité d’éviction est due malgré la clause d’accession gratuite Clause d’accession (gratuite) : Stipulation du bail qui accorde au bailleur, en fin de bail, la plein...
Comité social et économique : à mettre en pla...
Avec l’ordonnance du 22 septembre 2017 et son décret d’application du 29 décembre 2017, le Comité social et économique (CSE) devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvi...
Actualités juridiques
Bulletin de salaire Des modifications d’intitulés et de présentation en plusieurs étapes Depuis mai 2018, certaines mentions disparaissent sur le bulletin de paie, quand d’autres changent d’appellatio...
La communication sur Internet : initiatives, ...
Site Internet vitrine, réseaux sociaux ou plateformes d’avis et de notations… Internet est devenu un outil incontournable pour la communication d’un restaurant, permettant d’augmenter sa visibilité et...
Actualités juridiques – octobre 2018
Licenciement économique De l’importance du moment et du formalisme pour les propositions de reclassement Rappel : le restaurateur doit tenter de reclasser avant de licencier. Le licenciement du salari...
Gare aux débordements en cuisine !
Le 19 juin 2018, la Cour de cassation a reconnu que le comportement autoritaire d’un chef cuisinier caractérise un harcèlement moral ne pouvant pas être écarté au regard de la spécificité du secteur d...
