215 articles dans la catégorie “Juridique”

Brèves juridiques – B.R.A. n°425

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Concept architectural et charte graphique : s...

La restauration est souvent le lieu d’expression de designers et d’architectes. Vous envisagez de créer ou revisiter votre charte graphique et/ou votre concept architectural ? Designers d’...

Brèves juridiques – B.R.A. n°424

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Où en est la jurisprudence à propos des élect...

Le Comité social et économique (CSE) remplace les anciennes instances représentatives du personnel* dans les entreprises depuis 4 ans. Nombre de décisions sont venues répondre, ces dernières années, a...

Brèves juridiques – B.R.A. n°423

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Brèves juridiques – B.R.A. n°422

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Attention à la vidéosurveillance constante d’...

Appliquer et faire appliquer les règles d’hygiène et de sécurité est un défi quotidien pour les restaurateurs. Ces derniers sont parfois démunis lorsqu’ils doivent établir les manquements de leurs sal...

Brèves juridiques – B.R.A. n°421

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Antigaspi, déchets, affichage : quelles oblig...

Les établissements de restauration, quel que soit leur positionnement, doivent veiller au respect de réglementations visant à limiter le gaspillage, protéger l’environnement ou informer le clien...

Brèves juridiques – B.R.A. n°420

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Quelques infos-clés à propos de l’exploitatio...

Il est possible de devenir exploitant d’un bar ou d’un restaurant dans le cadre d’une « gérance », sans en devenir propriétaire. Quels sont les principes d’un tel système ? Quelles sont les différente...

Brèves juridiques Juin/Juillet 2021

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...