202 articles dans la catégorie “Juridique”

Concept architectural et charte graphique : sécurisez vos droits !

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La restauration est souvent le lieu d’expression de designers et d’architectes. Vous envisagez de créer ou revisiter votre charte graphique et/ou votre concept architectural ? Designers d’...

Brèves juridiques – B.R.A. n°424

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Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Où en est la jurisprudence à propos des élections professionnelles ?

Où en est la jurisprudence à propos des élect...

Le Comité social et économique (CSE) remplace les anciennes instances représentatives du personnel* dans les entreprises depuis 4 ans. Nombre de décisions sont venues répondre, ces dernières années, a...

Brèves juridiques – B.R.A. n°423

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Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Brèves juridiques – B.R.A. n°422

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Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Attention à la vidéosurveillance constante d’un salarié en cuisine

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Appliquer et faire appliquer les règles d’hygiène et de sécurité est un défi quotidien pour les restaurateurs. Ces derniers sont parfois démunis lorsqu’ils doivent établir les manquements de leurs sal...

Brèves juridiques – B.R.A. n°421

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Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Antigaspi, déchets, affichage : quelles obligations pour les CHR ?

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Les établissements de restauration, quel que soit leur positionnement, doivent veiller au respect de réglementations visant à limiter le gaspillage, protéger l’environnement ou informer le clien...

Brèves juridiques – B.R.A. n°420

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Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Quelques infos-clés à propos de l’exploitation en « gérance »

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Il est possible de devenir exploitant d’un bar ou d’un restaurant dans le cadre d’une « gérance », sans en devenir propriétaire. Quels sont les principes d’un tel système ? Quelles sont les différente...

Brèves juridiques Juin/Juillet 2021

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Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Accompagner la reprise en présentiel après l’activité partielle ou le télétravail

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La crise du Covid-19 et les mesures de prévention sanitaire ont fortement impacté l’activité des entreprises et éloigné les salariés de leur lieu de travail habituel. Si des bouleversements se sont im...