202 articles dans la catégorie “Juridique”

Brèves juridiques – B.R.A. n°429

Brèves juridiques – B.R.A. n°429

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Une ambiance sonore réglementée

Une ambiance sonore réglementée

Beaucoup de restaurants proposent une ambiance musicale, à travers la radio ou une playlist adaptée. La diffusion de musique implique toutefois le respect de certaines précautions. Faisons le point av...

Ce qu’il faut savoir et faire avant de devenir franchisé…

Ce qu’il faut savoir et faire avant de deveni...

Tout porteur de projet a le choix entre se lancer seul (créer son concept, sa carte, sélectionner ses fournisseurs, choisir son agencement…) et rejoindre un réseau au concept éprouvé, notamment via la...

Brèves juridiques – B.R.A. n°428

Brèves juridiques – B.R.A. n°428

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Internet : gare aux faux avis !

Internet : gare aux faux avis !

Les avis clients en ligne ont pris une ampleur considérable et l’e-réputation est devenue un enjeu stratégique ces dernières années. S’est créé un nouveau marché de prestataires spécialisés dans la me...

Licenciement : les Barèmes Macron validés par la Cour de cassation

Licenciement : les Barèmes Macron validés par...

Le mercredi 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation, statuant en formation plénière, a validé le barème dit « Macron ». Bien que très attendus, ces 2 arrêts ne provoquent aucune réelle...

Brèves juridiques – B.R.A. n°427

Brèves juridiques – B.R.A. n°427

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Deux modes de rupture de contrat de travail aux torts de l’employeur

Deux modes de rupture de contrat de travail a...

Pour beaucoup, il n’existe que 3 types de rupture du contrat de travail : la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. 2 autres modes peuvent pourtant survenir quand la relation de tra...

Brèves juridiques – B.R.A. n°426

Brèves juridiques – B.R.A. n°426

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Des précautions pour la livraison

Des précautions pour la livraison

Une activité de livraison permet de développer son CA. Mais le lancement d’une telle offre implique d’anticiper certaines précautions juridiques. Faisons le point avec Cécile Peskine du ca...

Livraison et présomption de salariat

Livraison et présomption de salariat

Il y a quelques mois, nous évoquions le refus par la cour d’appel de Paris de reconnaître un contrat de travail à l’égard de 2 livreurs à vélo. Depuis, d’autres décisions de cour d’appel ont rejeté de...

Brèves juridiques – B.R.A. n°425

Brèves juridiques – B.R.A. n°425

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...