202 articles dans la catégorie “Juridique”

Brèves juridiques – B.R.A. n°435

Brèves juridiques – B.R.A. n°435

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Le point sur la réforme chômage du 1er février 2023

Le point sur la réforme chômage du 1er févrie...

Le 1er février 2023, une réforme des règles d’indemnisation chômage est entrée en vigueur. Le décret du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage a ainsi introduit une réduction et u...

Communiquer en toute légalité : les règles à connaître

Communiquer en toute légalité : les règles à ...

La communication est aujourd’hui au cœur du développement de l’activité d’un restaurant : nécessaire pour en asseoir la notoriété, véritable outil de développement et de fidélisation...

Brèves juridiques – B.R.A. n°434

Brèves juridiques – B.R.A. n°434

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Brèves juridiques – B.R.A. n°433

Brèves juridiques – B.R.A. n°433

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Prévention et gestion du harcèlement moral et sexuel

Prévention et gestion du harcèlement moral et...

Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n°21-18.951), la Cour de cassation a rappelé que l’obligation de prévention du harcèlement est distincte de la prohibition des agissements, de sorte que même s...

Brèves juridiques – B.R.A. n°432

Brèves juridiques – B.R.A. n°432

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Digitaliser son activité de restauration

Digitaliser son activité de restauration

Restauration traditionnelle, rapide, dark kitchen, host kitchen… La tendance est la même : la présence digitale d’un établissement est aujourd’hui primordiale pour pouvoir répondre aux attentes ...

Brèves juridiques – B.R.A. n°431

Brèves juridiques – B.R.A. n°431

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Temps partiel : rappel des règles du jeu

Temps partiel : rappel des règles du jeu

Dans un arrêt publié au bulletin du 21 septembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé pour la première fois que la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat de ...

Brèves juridiques – B.R.A. n°430

Brèves juridiques – B.R.A. n°430

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

L’employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transport public quel que soit l’éloignement géographique du domicile du salarié

L’employeur est tenu de prendre en charge une...

A la suite de la pandémie de COVID-19 et du déploiement du télétravail, nombre de salariés ont choisi d’éloigner leur domicile de leur lieu de travail. Le Tribunal judiciaire de Paris dans un jugement...