Brèves juridiques – Tendances Restaurat...
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...
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![[Décryptage légal] Arrêt maladie : ce qui change en matière de congés payés](/wp-content/uploads/sites/4/2023/12/441_Page_58_Image_0003.jpg)
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Jusqu’au 13 septembre 2023, en vertu de la loi, les périodes d’arrêt maladie n’ouvraient pas systématiquement droit à l’acquisition de congés payés. Aux termes de plusieurs arrêts de revirement, la Co...
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Conseils juridiques : Spécial travaux
Point central de la négociation entre le loueur et le bailleur, la question des travaux a fait couler beaucoup d’encre. Tant du côté des rédacteurs d’actes (qui ne manquent guère d’imagination), que d...
Brèves juridiques – B.R.A. n°439
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Fin de carrière des seniors en entreprise : i...
Après deux motions de censure et un examen par le Conseil constitutionnel, la réforme des retraites a été définitivement adoptée. Le 1er septembre 2023, l’âge légal de départ est donc passé à 62 ans e...
Brèves juridiques – B.R.A. n°438
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Tout savoir sur la gérance
Prendre la gérance d’un restaurant ou confier l’exploitation de son établissement à un gérant : quels principes applicables ? Location-gérance ou gérance-mandat, le point sur ce sujet, ave...
Brèves juridiques – B.R.A. n°437
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Abandon de poste d’un salarié : la nouvelle p...
Le 18 avril dernier a été publié le décret sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire d’un salarié. Ce décret délivre les détails de la procédure applicab...
