206 articles dans la catégorie “Juridique”

Brèves juridiques – Tendances Restauration n°443

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Décryptage légal : Comment se développer en franchise ?

Décryptage légal : Comment se développer en f...

Du 15 au 18 mars 2024, le salon Franchise Expo ouvrira ses portes à Paris, permettant aux enseignes de restauration de présenter leur concept en franchise. Après avoir ouvert son premier établissement...

Brèves juridiques – Tendances Restauration n°442

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

[Décryptage légal] Partenariats avec des influenceurs : quelles règles ?

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Ces dernières années, le recours aux influenceurs sur les réseaux sociaux est devenu courant dans le secteur de la restauration. Alors que cette tendance s’est généralisée, les dérives de certains ont...

Brèves juridiques – Tendances Restauration n°441

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

[Décryptage légal] Arrêt maladie : ce qui change en matière de congés payés

[Décryptage légal] Arrêt maladie : ce qui cha...

Jusqu’au 13 septembre 2023, en vertu de la loi, les périodes d’arrêt maladie n’ouvraient pas systématiquement droit à l’acquisition de congés payés. Aux termes de plusieurs arrêts de revirement, la Co...

Brèves juridiques – Tendances Restauration n°440

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Conseils juridiques : Spécial travaux

Conseils juridiques : Spécial travaux

Point central de la négociation entre le loueur et le bailleur, la question des travaux a fait couler beaucoup d’encre. Tant du côté des rédacteurs d’actes (qui ne manquent guère d’imagination), que d...

Brèves juridiques – B.R.A. n°439

Brèves juridiques – B.R.A. n°439

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Fin de carrière des seniors en entreprise : impact de la réforme des retraites

Fin de carrière des seniors en entreprise : i...

Après deux motions de censure et un examen par le Conseil constitutionnel, la réforme des retraites a été définitivement adoptée. Le 1er septembre 2023, l’âge légal de départ est donc passé à 62 ans e...

Brèves juridiques – B.R.A. n°438

Brèves juridiques – B.R.A. n°438

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Tout savoir sur la gérance

Tout savoir sur la gérance

Prendre la gérance d’un restaurant ou confier l’exploitation de son établissement à un gérant : quels principes applicables ? Location-gérance ou gérance-mandat, le point sur ce sujet, ave...