ACTUALITÉS JURIDIQUES
Apprentis et contrats aidés Exclus des effectifsLe droit français stipule que l’employeur n’a pas à comptabiliser dans les effectifs les apprentis, les salariés en contra...
215 articles dans la catégorie “Juridique”
Éviter les sanctions liées à l’usage abusif d...
Pour faire face à des situations temporaires ou imprévues, comme des commandes exceptionnelles ou l’absence prolongée d’un salarié, le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est souven...
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Alcool au travail L’interdiction doit être justifiéeUne nouvelle mesure permet d’interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail, à condition que cette restrictio...
Grossesse et licenciement : les règles à conn...
L’employeur n’a le droit de licencier une salariée enceinte que dans certains cas. Lesquels ? Et qu’arrive-t-il s’il met fin au contrat d’une employée dont il ignorait l’état de grossesse ? Le point c...
Le licenciement face aux réseaux sociaux
Le cabinet JeantetAssociés et B.R.A. Tendances Restauration vous fournissent, chaque mois, des informations juridiques précises et utiles pour votre rôle de manager, à travers une analyse des enjeux d...
Actualités Juridiques
Enfant gravement malade Don de jours de repos par un collègueUne loi récente offre la possibilité à un salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d’un collègue qui...
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Contrôle Urssaf Mention obligatoire du droit d’assistanceÀ l’issue d’un contrôle Urssaf, les inspecteurs du recouvrement doivent communiquer à l’employeur un document daté et signé par eux mentionnant...
Intention de nuire et faute lourde
Le cabinet JeantetAssociés et B.R.A. Tendances Restauration vous fournissent, chaque mois, des informations juridiques précises et utiles pour votre rôle de manager, à travers une analyse des enjeux d...
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Retrait du permis de conduire Non-motif de licenciementUn employeur ne peut pas licencier un salarié en se fondant sur la seule clause du contrat de travail qui prévoit que le retrait du permis de con...
Finies les dérives pour la prise d’acte
Le cabinet JeantetAssociés et B.R.A. Tendances Restauration vous fournissent, chaque mois, des informations juridiques précises et utiles pour votre rôle de manager, à travers une analyse des enjeux d...
